Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la
BASKETO,
ul. Dworcowa 2,
88-100 Inowrocław, POLOGNE.

Mail:biuro@basketo.fr

Ci-après dénommée le vendeur.

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site basketavenue.fr visible à l’adresse : http://www.basketo.fr

Ci-après dénommé l’utilisateur.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site​ ​basketo.f​r​ par la société​ ​Basketo​.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site​ ​basketo.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Pologne.


1.​ ​OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS
BASKETO est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, BASKETO ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, BASKETO
s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible,
BASKETO s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, BASKETO s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BASKETO ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM, l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
La livraison s’effectue dans un délai de​ ​5​ ​à 7 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de BASKETO​.​

Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants:
France​ ​destinations: tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1kg.
Retours de marchandise :
Le client dispose d​e ​​60 jours pour retourner un produit dans son état neuf, il pourra procéder procéder à un changement de produit ou demander un remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.
En cas d'échange de produit, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque pour remboursement de la différence.
Les paires de chaussures doivent être obligatoirement retournées dans leur boîte d'origine.
Pour effectuer un échange, le client doit retourner la marchandise à BASKETO EMILIAN TOMCZAK, ul. Dworcowa 21, 88-100 Inowrocław, POLOGNE.

4. COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site BASKETO suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.

Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.

5. GARANTIES
Tous les articles visibles sur le site basketo.fr peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 60 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour tout échange d’article, le renvoi de la marchandise est à la charge du client et la 2ème expédition sera faite par BASKETO sans supplément.

6.​ ​SIGNATURES ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7. SIGNATURES ET RESPONSABILITÉ
La société​ ​BASKETO​ ​a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet​ ​basketo.fr. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.​ ​DONNÉES NOMINATIVES
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte​ ​en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur. Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

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